Mieux comprendre la déclaration de performance extra-financière

déclaration de performance extra-financière

Venue remplacer l’ancien dispositif “Grenelle II” en 2017, la DPEF ou Déclaration de Performance Extra-Financière vise à encourager les initiatives RSE au sein des entreprises. Pour certaines d’entre elles, c’est une obligation légale, et pour d’autres, un moyen d’améliorer leur image en faisant preuve de plus de transparence. Si ce texte de loi peut constituer une opportunité de renouveau pour les sociétés, il fait encore l’objet de questions et de confusions.

Alors comment fonctionne la DPEF, à qui s’adresse-t-elle, quels sont ses enjeux et son impact sur les entreprises d’aujourd’hui ? 

Quel est l’objectif de la DPEF ? 

La déclaration de performance extra-financière permet de collecter les informations liées aux activités sociales, sociétales et environnementales des entreprises. En les incitant à davantage de transparence, le reporting extra-financier favorise la mobilisation des entreprises dans les problématiques RSE, mais contribue également à renforcer les relations entre les différentes parties impliquées dans la démarche. 

Pour qui est-elle obligatoire ? 

Bien que la DPEF soit un outil intéressant pour chaque entreprise, elle n’est obligatoire que dans deux cas de figure : 

  • Pour les entreprises cotées en bourse de +500 salariés et un bilan supérieur à 20M € ou un chiffre d’affaires supérieur à 40M €.
  • Pour les entreprises non cotées en bourse, employant plus de 500 salariés et comptant un chiffre d’affaires ou bilan supérieur à 100M €.

 Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes consolidés pour les entités qui mettent en œuvre une consolidation.

Les sociétés répondant à ces critères sont tenues de publier leur déclaration de performance extra-financière conjointement à leur rapport de gestion et de la faire figurer sur leur site web pendant au moins 5 ans. 

De quoi est constituée la DPEF ? 

Plus concise et précise que le dispositif Grenelle II, la DPEF s’en distingue par son adaptabilité aux spécificités de chaque entreprise. Le document s’articule autour des enjeux centraux du développement durable et doit faire figurer : 

  • Le modèle d’affaires (business model) de l’entreprise, à savoir son activité principale, sa valeur ajoutée, son schéma de rentabilité… 
  • Une analyse des risques sociaux, sociétaux et environnementaux relatifs à l’entreprise.
  • Une présentation des politiques instaurées pour lutter contre ces risques au sein de l’entreprise, décrivant les mesures établies et les objectifs d’amélioration.
  • Un rapport des résultats de ces politiques en fonction des objectifs fixés. 

NB : Si aucune politique n’a été mise en place, une justification détaillée expliquant l’absence de mesures doit être fournie. 

La DPEF en bref :

  • La déclaration de performance extra-financière est une mesure issue d’une directive européenne, entrée en vigueur en France depuis 2017. 
  • Elle consiste en la publication des informations RSE de certaines entreprises, afin de les impliquer davantage dans les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux et en y associant les parties prenantes. 
  • Elle doit être communiquée annuellement par l’entreprise, conjointement à son rapport de gestion. 
  • Même lorsqu’elle n’est pas éligible, une structure peut publier volontairement une DPEF, qui représente un outil efficace pour mettre en lumière les initiatives RSE de l’entreprise auprès de ses clients, de ses actionnaires et ses partenaires. 

Parce que la DPEF peut représenter un véritable challenge, kShuttle propose une solution puissante et complète pour accompagner les entreprises dans tous les aspects de l’exercice du reporting extra-financier, et ainsi les aider à transformer cette contrainte en une opportunité de s’engager activement dans le développement durable. 

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