Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?

transfert de siège social

Pour pouvoir exercer en toute légalité leur activité, toute entreprise doit avoir un siège social. Celui-ci est différent de ses lieux d’exploitation ou de ses locaux. En effet, une entreprise peut réaliser son activité en différents lieux, mais elle ne peut avoir qu’un seul siège social. Alors, de quoi s’agit-il réellement ?

Le siège social, un élément légal de constitution d’une société

Le siège social représente le domicile juridique d’une entreprise. C’est grâce à cet élément qu’il est possible de déterminer sa nationalité et, par conséquent, la loi qui sera appliquée en cas de conflit. Grâce au siège social, il est donc facile d’identifier le tribunal compétent.

Mais le siège social est également l’adresse administrative de la société. Il doit figurer sur ses différents documents et supports administratifs, à savoir ses factures, ses courriers, son RIB, ses devis, son site internet, etc. C’est également au siège social que se tiennent les évènements importants comme les assemblées générales pour la prise des décisions stratégiques.

Lors de la création d’une entreprise, il faut mentionner son siège social dans les statuts juridiques. Il est également obligatoire de le déclarer lors de l’immatriculation de la société. Par conséquent, si l’entreprise compte plus tard effectuer un changement ou un transfert de siège social, elle est obligée de modifier ses statuts. Pour en savoir plus, cliquez sur www.kandbaz.com.

Où établir son siège social ?

Étape obligatoire lors de la création d’une entreprise, la domiciliation du siège social est un paramètre crucial. En effet, cela peut avoir une incidence sur l’image de marque de la société. Par ailleurs, un choix inadapté oblige par la suite l’entrepreneur à effectuer un changement de siège social et donc une modification des statuts.

Différentes options existent pour l’établissement du siège social. En premier lieu, il est possible pour le créateur d’entreprise d’héberger sa société au sein même de son habitation. Cette solution est moins onéreuse et simple à réaliser. En revanche, elle implique de supprimer la barrière entre vie personnelle et professionnelle. Par ailleurs, il faut que le bail ne contient pas une clause empêchant le créateur d’entreprise d’exercer son activité professionnelle chez elle.

Le bureau partagé ou espace de coworking est la seconde solution possible. Plusieurs sociétés se spécialisent dans ce secteur. En plus d’offrir aux créateurs d’entreprise une adresse de domiciliation, elles proposent d’autres services comme la réception du courrier, la location de salle de réunion, etc. Le fait de partager le bureau minimise les frais. Cette solution a pour principal inconvénient le fait de ne pas avoir la certitude d’avoir une salle de réunion disponible aux moments souhaités. Pour cette raison, il faut voir cette option comme une solution à court terme. Puis, quand l’entreprise se développe, elle peut effectuer un changement siège social.

La dernière solution qui est certainement la meilleure, mais aussi la plus chère est de louer un local pour la domiciliation du siège social de l’entreprise. Cette option permet à l’entrepreneur de séparer sa vie privée et professionnelle. Elle offre de nombreux autres avantages comme le confort, la tranquillité et la liberté. La location d’un local permet aussi à l’entreprise d’asseoir son image de marque.

Comment transférer son siège social ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à effectuer un changement siège social. C’est par exemple le cas si elle a besoin de rapprocher la direction et ses activités. Une délocalisation à l’étranger nécessite également un transfert de siège. Il se pourrait aussi que le siège social actuel ne convient plus à l’entreprise : trop cher, trop petit, etc.

Le transfert de siège social est une procédure réglementée. Sa réalisation nécessite le respect d’un certain nombre de formalités. La modification des statuts juridiques de l’entreprise en fait partie. Puis, la demande de transfert doit être déposée au Greffe du tribunal de commerce avec plusieurs documents justificatifs. L’entrepreneur peut entamer toutes les démarches lui-même ou les confier à une agence spécialisée dans ce secteur.

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