Liquidation : comment ça se passe ?

Lorsqu’une entreprise ne peut plus effectuer des paiements, c’est-à-dire que son actif  ne peut plus être couvert par son actif, elle se doit de passer par une démarche judiciaire qu’est la liquidation de l’entreprise. Dans ce cas, il n’y a plus de possibilité de redressement judiciaire, qui est une sorte de solution visant à redresser la situation d’une société. Mais pour que la liquidation se passe au mieux, des étapes devront être suivies.

Liquidation de l’entreprise : sa clôture

Suivant le bilan, quand tous les passifs sont payés puis réglés et que les actifs soient épuisés, la liquidation d’entreprise peut être close par le liquidateur. Ce dernier a devant lui jusqu’à trois mois pour faire une déclaration de cette clôture auprès du greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que de finaliser les démarches concernant l’administration. Dans ces démarches sont inclues la publication d’une annonce dans un journal reconnu, ainsi que la déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés.

Dissolution de l’entreprise

La dissolution d’une entreprise peut être causée pour diverses raisons : décision de faire une dissolution anticipée par un ou des associés, achèvement ou échec d’un ou des objectifs fixés par l’entreprise, expiration du temps accordée à la société lors de sa création, ou bien encore toutes autres causes prévues dans les statuts initiaux. De ce fait, cette dissolution est catégorisée en deux groupes : D’une part, la dissolution judiciaire, qui est faite suivant une ordonnance du tribunal. Ici, c’est le juge qui a la compétence de dissoudre l’entreprise suite à une cessation de paiements par exemple. D’autre part, on a la dissolution conventionnelle, qui est effectuée suite à une décision qui a été prise lors d’une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, une publication dans un journal devrait être effectuée pour annoncer la dissolution de la société.

Désignation d’un liquidateur

Lors d’une dissolution conventionnelle ou d’une dissolution judiciaire, un liquidateur devrait être désigné, puis communiqué au greffier avec tous les dossiers relatifs à la dissolution de la société. Cela est dû au fait que les actionnaires n’ont plus de droit sur la société.  Le liquidateur est chargé de s’occuper de la liquidation des actifs de la société afin de couvrir les passifs. Dans le passif peuvent être inclus le salaire des employés, le remboursement des différents créanciers tels que les créanciers de l’entreprise, les sociétés de crédit…Pour cela, le liquidateur devrait s’acquérir de toutes les ressources encore à la disponibilité de la société.

Dissolution et liquidation, quelle est la différence ?
Transmission d’entreprise : ne pas négliger l’audit d’acquisition