Concurrence déloyale, que risquez-vous ?

Concurrence déloyale

Dans le monde des entreprises, la concurrence déloyale peut parfois mener à des affrontements sérieux qui peuvent coûter très cher à celle qui s’y risque. Dans cet article, apprenez-en plus sur cette pratique, découvrez en détails ce que dit la loi, et retrouvez nos conseils pour réagir si votre société se retrouve dans ce genre de situation.

En savoir plus sur la concurrence déloyale

Le terme de concurrence déloyale désigne une pratique commerciale dite abusive d’une entreprise envers une autre entreprise. La société à l’origine de la concurrence déloyale effectue des actions et des fautes, qui entraîne un préjudice pour l’entreprise visée (perte de clients, atteinte à la réputation, perte de chiffre d’affaires…). En France, cette pratique est illégale et peut mener à des sanctions de la justice.

Les différentes formes

Il existe plusieurs formes de concurrence déloyale. Toutes constituent des fautes, qui vont à l’encontre de la législation. Voici les formes les plus couramment constatées :

●      Le parasitisme : une entreprise s’immisce dans le sillage d’une autre afin de tirer des avantages de ses efforts, son savoir-faire ou sa notoriété, sans rien dépenser.

●      Le dénigrement : une entreprise dénigre publiquement son concurrent par le biais de critiques malveillantes dans le but de la discréditer.

●      La confusion : une entreprise tente de se faire passer pour son concurrent en imitant ses pratiques, sa présentation, ses produits, dans le but de profiter de sa clientèle. Le public peut alors confondre les deux entreprises.

●      La désorganisation : afin d’affaiblir son concurrent, une entreprise débauche une partie de ses salariés, obtient des secrets de fabrication, pille le savoir-faire, dissimule la publicité concurrente, détourne des commandes…

Ce que dit la loi sur la concurrence déloyale

Dans la loi, c’est l’article 120-1 du Code de la consommation qui régit l’interdiction des pratiques de concurrence déloyale. Celui-ci indique clairement “ Une pratique commerciale est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère, ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service ».

Les sanctions prévues

La concurrence déloyale est considérée comme un délit ou quasi-délit civil. À ce titre, elle est sanctionnée par une action en responsabilité civile. Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité des actes et leurs conséquences comme l’explique ce site. La plupart du temps, une injonction de cesser les pratiques déloyales est ordonnée. À défaut, l’entreprise déloyale doit payer à son concurrent une indemnité journalière jusqu’à l’arrêt de ces pratiques.

Enfin, des dommages et intérêts peuvent être versés en réparation du préjudice subi.

Comment attaquer une entreprise pour concurrence déloyale ?

Si votre entreprise est victime de concurrence déloyale, vous devez agir vite. Seulement, il n’est pas toujours évident d’attaquer, car il faut réunir plusieurs conditions pour que l’accusation soit tangible. Ainsi, pour prouver qu’il y a bien concurrence déloyale, vous devez être en mesure de :

●      Prouver qu’il y a faute,

●      Prouver qu’il y a préjudice,

●      Prouver le lien de cause à effet entre la faute et le préjudice.

Par exemple, si votre concurrent copie vos produits et votre communication, vous devez récolter des preuves de ces actions (photographies, captures d’écran, documents…), récolter des preuves du préjudice subi (perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires…) et prouver que le préjudice est bien dû aux actions de l’entreprise concernée.

 

Afin de pouvoir constituer votre dossier, mieux vaut faire constater ces actions par un huissier et vous tourner vers un cabinet d’avocat expérimenté comme Hwh.eu

Comment faire lorsqu’on est accusé de concurrence déloyale ?

Si une entreprise vous accuse de concurrence déloyale vous devez être prêt à prouver votre bonne foi. Pour cela, demandez rapidement conseil auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit de la consommation et de la distribution. Ce type de structure sera la plus adaptée pour faire-valoir vos droits et défendre vos intérêts.

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