Comment prévenir et évaluer les risques psychosociaux ?

risques psychosociaux

Pour optimiser le fonctionnement de votre entreprise, vous devez mettre en place des mesures adéquates pour prévenir les risques psychosociaux. Pour cela, vous devez évaluer au préalable ces risques. Afin de bien réussir cette évaluation, vous aurez certainement besoin de suivre une formation sur la qualité de vie en entreprise. Vous verrez dans cet article des informations relatives à ces risques dans le milieu professionnel.

Quelle est l’origine des risques psychosociaux ?

Un risque psychosocial est défini comme un risque qui porte atteinte à la santé physique, mentale et sociale d’un travailleur. Les déterminants de ce risque peuvent être liés à l’organisation du travail, aux relations et surtout aux conditions d’emploi. Le Code du travail a spécifiquement identifié les harcèlements sexuel et moral comme des RPS. Le chef d’entreprise a donc l’obligation de préserver ses salariés des risques pouvant entraver la santé et la sécurité au travail. Pour cela, il doit d’abord évaluer l’efficacité des mesures à adopter, car ce n’est pas seulement une obligation de moyen, mais aussi une obligation de résultat. En cas d’inefficacité des mesures, la responsabilité du chef d’entreprise est engagée. En tant que dirigeant, vous devez donc suivre une formationsur le bien être au travail. Plusieurs organismes agrées donnent des cours sur le bien être en entreprise. Vous pouvez donc consulter ce site www.idprevention.com pour avoir plus de détails sur le contenu de cette formation. Il faut préciser que les risques varient d’une entreprise à une autre.

Comment prévenir les RPS ?

Les actions à mettre en œuvre dans la prévention des RPS restent liées à la taille de la société. Voici les étapes à suivre :

Engager la direction de la société sur un plan préventif

Cet engagement se fait à travers un dialogue social avec la participation des membres du CSE (comité social et économique) et du médecin du travail. Les employés doivent être aussi associés afin de mettre en place un bon plan préventif.

Poser le diagnostic

Vous devez évaluer les facteurs de risque spécifiques à l’entreprise. Comme moyen d’évaluation, vous pouvez mener des investigations sur le terrain, élaborer des questionnaires ou autres.

Définir un plan d’action

Les résultats obtenus au niveau des étapes précédentes doivent être consignés dans un DUEP (Document Unique d’Évaluation des risques Professionnels). Ce support occupe une place importante dans la prévention des risques professionnels. Il doit être mis à la disposition de tous les travailleurs. De même, le document doit être mis à jour chaque année (au moins une fois). Votre plan d’action doit viser à éliminer le risque à partie de sa source. Il doit aussi inclure des actions destinées à réparer les conséquences causées par ces risques.

Mettre en œuvre le plan d’action et faire l’état des lieux

À la fin de la procédure, le DUEP utilisé comme support de base pour mettre en œuvre les actions définies est actualisé en tenant compte des résultats obtenus.

Comment évaluer les RPS au sein d’une entreprise ?

Avant la mise en place d’un plan de prévention, vous devez prendre le temps de bien évaluer ces risques. Cela passe par l’analyse de certains indicateurs. Seuls les indicateurs considérés comme pertinents doivent être pris en compte par l’entreprise.

Analyse de la sécurité au travail et de la santé des salariés

  • Maladies professionnelles : l’effectif des salariés souffrant de troubles musculosquelettiques déclarés ou reconnus ;
  • Situation grave : nombre de suicide ou tentatives de suicide, violences physiques, harcèlement sexuel ou moral reconnu ;
  • Stress chronique : le nombre des salariés présentant des symptômes émotionnels ou physiques, nombre de recours aux produits psychoactifs ou autres ;
  • Accident de travail : causes des accidents, fréquences, nombre de décès et bien d’autres ;
  • Situation dégradée : violences verbales, nombre de plaintes pour harcèlement ou autres ;
  • Pathologies diagnostiquées et prises en charge : dépression, céphalée chronique, anxiété, hypertension ;
  • Activités du médecin du travail : la durée des consultations, nombre de visites effectuées.

Analyse du fonctionnement de l’établissement

  • Mouvements des travailleurs : postes non pourvus, Turn over, pourcentage de travailleurs temporaires et bien d’autres ;
  • Aménagement des heures de travail : horaires atypiques, absentéisme ou autres ;
  • Organisation du travail : existence de pauses ou de flux tendus ;
  • Relations sociales : actions et moyens du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ;
  • Formation et rémunération : pourcentage des employés ayant un salaire dépendant de leur rendement, fréquence de formation de recyclage ;
  • Activités de la société : faible rendement productif ou autres.

Votre analyse doit être basée sur la variation de ces indicateurs au fil du temps. Vous devez aussi analyser leur disparité dans l’entreprise. Vous pouvez également les comparer aux données nationales. Un bon suivi de ces indicateurs vous permettra de déterminer l’efficacité de votre plan d’action.

Quelles sont les poursuites encourues par le chef d’entreprise ?

En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, la faute peut être imputée à l’employeur. Elle peut être également qualifiée de faute grave et inexcusable. Cela pourrait entrainer des conséquences financières à la société.

Il faut noter que la faute de l’employeur ne peut être invoquée que dans les cas suivants :

  • Il a conscience de l’existence du danger et aurait pu l’éviter en se basant sur le DUEP en vigueur au moment de l’apparition de la maladie ou lors de l’accident ;
  • Les mesures établies pour prévenir le danger étaient considérées comme insuffisantes.
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